Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
— Article I.
Éditeur du site
Le site abitboullaurence.com est édité par :
- Raison sociale : UN MOMENT POUR SOI — L'Atelier du Regard
- Représentante légale : Laurence Abitboul
- Statut juridique : Micro-entreprise
- SIRET : 501 503 684 00026
- Code NAF : 2602B
- N° TVA intracommunautaire : FR33 501 503 684
- Siège social : 18 rue du Moulin d'En Bas, 60730 Ully-Saint-Georges
- Lieu d'exercice : 5 avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly
- Téléphone : 06 17 62 62 73
- Email : [email protected]
Activité de formation professionnelle :
- Numéro de déclaration d'activité : 32 60 03 439 60
- Enregistré auprès de la DREETS Picardie (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État, conformément à l'article L6352-12 du Code du travail.
L'éditeur bénéficie de deux régimes fiscaux distincts : franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) pour les prestations esthétiques, et exonération de TVA (art. 261-4-4° a du CGI) pour les prestations de formation professionnelle.
— Article II.
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Madame Laurence Abitboul, en qualité de représentante légale de UN MOMENT POUR SOI — L'Atelier du Regard.
Elle est joignable à l'adresse suivante : [email protected].
— Article III.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : HighLevel Inc.
- Adresse : 400 North Saint Paul Street, Suite 920, Dallas, Texas 75201, États-Unis
- Téléphone : +1 (888) 732-4197
- Email : [email protected]
- Site web : www.gohighlevel.com
HighLevel Inc. est certifié au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, de l'UK Extension to the EU-U.S. Data Privacy Framework et du Swiss-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Espace Économique Européen.
La politique de confidentialité de l'hébergeur est consultable à l'adresse suivante : gohighlevel.com/privacy-policy. La validité de la certification DPF peut être vérifiée sur le registre officiel : dataprivacyframework.gov/list.
— Article IV.
Activités réglementées
Le Prestataire exerce deux activités distinctes, chacune soumise à une réglementation spécifique :
1. Tatouage par effraction cutanée et maquillage permanent
- L'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables ;
- L'arrêté du 12 décembre 2008 fixant les conditions de la formation préalable obligatoire ;
- Le règlement européen REACH régissant la composition des pigments utilisés.
L'activité a été déclarée auprès de l'Agence Régionale de Santé compétente. Le Prestataire est titulaire d'une formation de salubrité et hygiène conforme à la réglementation en vigueur.
2. Formation professionnelle continue
- Activité enregistrée auprès de la DREETS Picardie sous le numéro de déclaration d'activité 32 60 03 439 60 ;
- Encadrée par les articles L6313-1 et suivants du Code du travail ;
- Bénéficie de l'exonération de TVA prévue par l'article 261-4-4° a du Code général des impôts.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État, conformément à l'article L6352-12 du Code du travail.
— Article V.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, illustrations, logos, signes distinctifs, vidéos, conception graphique, structure, code source — est protégé par les droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « L'Atelier du Regard » et « UN MOMENT POUR SOI — L'Atelier du Regard », ainsi que les noms de prestations et de formations associés — notamment Pure Lips, Reset Lips, Satine Lips, Soft Lips, Airy Lips, Soft Brow, Soft Nano Brow, Airy Brow, Reset Brow, Lash Liner, Classic Liner, Soft Aréoles, Elegant Tattoo, Little Freckles, Soft Piercing, Elegant Piercing, Soft Retouch, Pack Concours Lips, Pack Full Brows, Pack Full Eyes —, ainsi que les méthodes pédagogiques associées, sont la propriété exclusive de Laurence Abitboul.
Les supports de formation (vidéos, livrets, schémas, méthodes) bénéficient d'une protection renforcée. Toute reproduction, diffusion, partage à un tiers ou commercialisation est strictement interdite, conformément à l'article XXIII des Conditions Générales de Vente.
— Article VI.
Liens hypertextes
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